Légale

Politique de confidentialité

INFORMATIONS GÉNÉRALES ET COORDONNÉES.

La marque déposée Creditoh.com.es propriété de l’entreprise BCN FINANCIAL CAPITAL GROUP, S.L. (ci-après, CREDITOH.COM) ayant pour NIF espagnol B-65999211, sise Sant Quirze del Vallès, Calle Majols, 1, Edif. BMC – Despacho 240, ayant pour numéro de téléphone 0034930180575 et l’adresse e-mail : info@creditoh.com

 

OBJET.

Ce document (ci-après, « Mentions légales ») a pour objet de régir et d’établir les Conditions générales d’utilisation du site Web que l’entreprise BCN CAPITAL GROUP met à disposition du public sur l’URL : https://creditoh.com/ (ci-après, le « site Web »).

Le présent site Web a été créé et conçu pour faire connaître et permettre l’accès général de tous les utilisateurs d’Internet, en particulier les clients intéressés par ses prestations de services et concrètement CREDITOH.COM prête les services de ligne de crédit et prêt personnel, services adressés au client final.

L’entreprise se réserve la capacité de réaliser, à tout moment et sans aucun préavis, toute modification et mise à jour des contenus et services, des présentes Mentions légales et, en général, de tous les éléments faisant partie de la conception et de la configuration de sa page Web.

 

ACCEPTATION, ACCÈS ET UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB.

3.1. ACCEPTATION.

L’utilisation du site Web par des tiers attribue la condition d’utilisateur et suppose l’acceptation plénière et sans réserves de toutes et chacune des dispositions inclues dans les présentes Mentions légales, dans la politique de confidentialité et dans la politique relative aux cookies.

 

3.2. ACCÈS AU SITE WEB.

L’utilisateur peut accéder de manière libre et gratuite à la page Web, à l’exception des services dont l’entreprise conditionne l’utilisation au remplissage préalable du formulaire correspondant et/ou au paiement du montant correspondant au service.

L’entreprise déclare que la prestation de services et fournitures de tiers pour la connexion à travers le réseau de communications, y compris le transport, la qualité, la continuité et le fonctionnement, ne lui reviennent pas, raison pour laquelle l’accès peut être suspendu, annulé ou s’avérer inaccessible pour des raisons techniques.

Dans ce sens, l’entreprise se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site Web, à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons de sécurité, de contrôle, de maintenance, d’erreurs d’approvisionnement électrique ou tout autre raison. Par conséquent, l’entreprise ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité de son site Web dans le cas où les causes citées se présenteraient, aucune responsabilité ne pouvant lui être exigée dans ce sens.

Aussi, l’entreprise ne garantit pas que le site Web et le serveur soient dépourvus de virus et n’est pas tenue responsable des dommages causés par l’accès au site Web ou l’impossibilité d’y accéder.

 

3.3. UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB.

L’utilisateur est tenu de faire une utilisation correcte du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux utilisations du trafic et aux présentes Mentions légales.

De la même façon, l’utilisateur est tenu de ne pas utiliser le site Web ou les services qui sont prêtés à travers celui-ci à des fins ou effets illicites ou contraires au contenu de ces Mentions légales, qui portent atteinte aux intérêts ou droits de tiers ou qui, de n’importe quelle manière, puissent endommager, désactiver ou détériorer le site Web ou ses services ou encore empêcher une utilisation satisfaisante du site Web aux autres utilisateurs.

Ainsi, l’utilisateur s’engage à ne pas détruire, altérer, désactiver ou, de toute autre forme, gâter les données, les programmes ou les documents électroniques et autres qui se trouvent sur le site Web.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au service d’accès à travers la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles l’entreprise prête le service ainsi qu’à ne réaliser aucune action endommageant, interrompant ou générant des erreurs dans les systèmes mentionnés.

L’utilisateur s’engage à n’introduire aucun programme, virus, micro-construction, mini-application (applet), contrôle de type ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractère causant ou pouvant causer tout type d’altération des systèmes informatiques de l’entreprise ou de tiers.

L’utilisateur s’engage à ne faire aucun dommage, aucune utilisation d’informations, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son et/ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et en général, de toute sorte de matériel accessible à travers le site Web ou les services qu’il offre.

Il est interdit, sauf dans le cas d’une acceptation expresse de la part de l’entreprise, d’établir des liens depuis des portails ou des sites Web de tiers vers des pages de l’entreprise différentes de la page principale de son portail ou de présenter les sites Web de l’entreprise ou les informations contenues dans les cadres, les signes distinctifs, les marques ou les dénominations sociales ou commerciales d’une autre personne, entreprise ou entité.

L’utilisateur répondra devant l’entreprise et des tiers, des dommages et préjudices pouvant être causés en conséquence du manquement à ces obligations.

 

CONTENUS.

Le contenu du présent site Web est de caractère général et a une finalité simplement indicative sans que cela ne garantisse pleinement l’accès à tous les contenus ni leur exhaustivité, exactitude, surveillance ou mise à jour ni leur adéquation ou utilité pour un objectif concret.

Nonobstant, l’entreprise mettra les moyens raisonnables à votre disposition pour que les contenus inclus dans son site Web soient exacts et le plus à jour possible.

Cependant, CREDITOH.COM ne se rend pas responsable des informations que l’utilisateur puisse obtenir à travers les liens vers des systèmes externes.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

L’intégralité du contenu de ce site Web, qu’il s’agisse de textes, d’images, de son, de fichiers, de marques, de logos, de combinaisons de couleurs ou de tout autre élément, de sa structure et de conception, de la sélection et forme de présentation des matériels inclus dans celle-ci et des logiciels nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation, sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle, titularité de CREDITOH.COM que l’utilisateur de ce site Web se doit de respecter.

En particulier, sans limiter la généralité de l’obligation de l’utilisateur exprimée dans le paragraphe précédent, toute reproduction, sauf pour une utilisation privée, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition du public et en général toute autre forme d’exploitation, par toute procédure, de l’intégralité ou d’une partie des contenus de ce site Web ainsi que leur conception et la sélection et forme de présentation des matériels inclus dans celle-ci, est interdite. Ces actes d’exploitation ne pourront être réalisés que dans le cas où l’autorisation expresse de ce site Web intervient et à condition qu’il y soit fait une référence explicite à la titularité de CREDITOH.COM des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.

Sauf si le contraire est légalement établi, il est dans ce sens interdit de décompiler, désassembler, appliquer une ingénierie inverse, sous-licencier ou transmettre de toute manière, traduire ou réaliser des œuvres dérivées des logiciels nécessaires pour le fonctionnement, l’accès et l’utilisation de ce site Web et des services qu’il contient ainsi que de réaliser, à l’égard de l’intégralité ou d’une partie de ces logiciels, n’importe lequel des actes d’exploitation mentionnés dans le paragraphe précédent. Dans tous les cas, l’utilisateur de ce site Web devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou systèmes de sécurité pouvant être installés sur celui-ci.

Tout droit réservé.

 

RÉGIME DE RESPONSABILITÉS.

6.1. RESPONSABILITÉS DE L’ENTREPRISE À L’ÉGARD DE L’UTILISATION DU SITE WEB.

L’utilisateur est le seul responsable des infractions qu’il peut encourir et des préjudices qu’il peut causer ou se causer par l’utilisation du site Web et l’entreprise est exempte de toute responsabilité pouvant dériver des actions de l’utilisateur.

L’utilisateur sera le seul responsable de toute réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire entamée par des tiers contre l’entreprise en conséquence ou basées sur l’utilisation du site Web de la part de l’utilisateur.

6.2. RESPONSABILITÉS DE L’ENTREPRISE À L’ÉGARD DU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB.

L’entreprise exclut toute responsabilité pouvant dériver des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique causés par des éléments extérieurs à l’entreprise.

Aussi, l’entreprise est exempte de toute responsabilité pouvant dériver des retards ou blocages dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique causés par des déficiences ou surcharges des lignes téléphoniques ou d’Internet ainsi que des dommages causés par des tierces personnes en raison d’intromissions illégitimes hors du contrôle de l’entreprise.

 

6.3. RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE À L’ÉGARD DES LIENS.

L’entreprise décline toute responsabilité à l’égard des informations se trouvant hors de son site Web, étant donné que la fonction des liens qui apparaissent est uniquement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information.

L’entreprise ne garantit ni n’est tenue responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des liens ni ne suggère, invite ou recommande la visite de ces derniers, raison pour laquelle elle ne sera pas non plus responsable du résultat obtenu ou des préjudices que l’utilisateur peut subir en vertu des informations trouvées sur le site Web relié.

Si l’utilisateur décidait d’abandonner le site Web à travers les liens d’autres sites Web différents de ceux de l’entreprise, celle-ci ne sera pas tenue responsable des politiques de confidentialité desdits sites ni des cookies que ces derniers pourraient stoker dans l’ordinateur de l’utilisateur.

 

PROTECTION DES DONNÉES.

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la Loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, l’entreprise BCN CAPITAL GROUP informe les utilisateurs que les données à caractère personnel qu’ils nous font parvenir en complétant n’importe quel formulaire de ceux inclus sur ce site Web seront recueillies dans des fichiers dont est responsable CREDITOH.COM et seront traitées afin de pouvoir prêter les services commerciaux.

Dans ce sens, l’utilisateur offre son consentement pour que les données soient traitées de la manière et pour la finalité indiquées et garantit à tout moment l’authenticité et la mise à jour de toutes les données qu’il communique à l’entreprise et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise.

En aucun cas les cookies ou autres moyens de nature similaire ne serviront à stocker des informations permettant d’identifier la personne physique utilisatrice du site Web.

L’utilisateur enregistré conserve à tout moment la possibilité d’exercer les droits d’opposition, d’accès, de rectification et d’annulation des données. Aussi, et conformément à la loi espagnole 34/2002 du 1er juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, il peut retirer à tout moment le consentement prêté à la réception de communications commerciales. En cas de doute, ainsi que pour exercer les droits susmentionnés, il peut s’adresser à l’entreprise, à travers l’e-mail info@creditoh.com ou par courrier : ​Ronda Maiols, 1 Edif. BMC. 08192, Sant Quirze – Barcelone (Espagne)

 

Cookies

Le site Web de CREDITOH.COM et ses domaines utilisent des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur à partir duquel il accède à la page) pour le bon fonctionnement et la bonne visualisation des sites Web de la part de l’utilisateur ainsi que la collecte de statistiques. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

 

REMARQUES DIVERSES

Toute clause ou disposition des présentes Mentions légales considérée incompatible avec la loi applicable n’affectera en aucun cas la validité des Mentions légales. Ces dispositions invalides seront considérées remplacées par d’autres dispositions dont l’effet sera le plus proche possible de cette finalité initialement prévue.

 

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

Les présentes conditions d’accès sont soumises à l’ordre juridique espagnol et, tout différend survenu dans l’interprétation ou l’exécution sera interprété à partir de la législation espagnole.

Aussi, l’entreprise BCN CAPITAL GROUP et l’utilisateur conviennent qu’ils se soumettent expressément aux cours et tribunaux de Barcelone (Espagne), renonçant à tout autre for général ou particulier pouvant leur correspondre.